Avis relatifs au COVID-19

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, de nombreux textes normatifs ont été rédigés pour encadrer différents types de mesures ayant pour but de combattre le virus. Le Centre de Connaissances de l'APD a émis divers avis concernant ces projets de textes normatifs liés au COVID-19.


2021

  • Avis n°16/2021 relatif à un projet d'accord de coopération concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
  • Avis n°24/2021 sur avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique (dit "Loi Pandémie")
  • Avis n°25/2021 cernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
  • Avis n°27/2021 (temporairement disponible uniquement en néerlandais) sur un projet d'accord de coopération concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique

2020

  • Avis n°34/2020 concernant un avant-projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, dans le cadre de l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population
  • Avis n°36/2020 concernant un avant-projet d’arrêté royal portant création d’une  banque  de  données  auprès  de  Sciensano  dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°42/2020 concernant une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°43/2020 concernant une proposition de loi relative à l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population
  • Avis n°44/2020 concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°46/2020 concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°50/2020 concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19)
  • Avis n°64/2020 concernant un projet d’accord de coopération concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano
  • Avis n°79/2020 relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant  le  traitement  conjoint  de  données  par  Sciensano  et  les  centres  de  contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès  des  personnes  (présumées) infectées  par  le  coronavirus  COVID-19  sur  la  base d'une  base  de  données auprès  de  Sciensano  et  d’un  projet  d’accord  de  coopération d’exécution concernant la ou les applications numériques de traçage des contacts
  • Avis n°96/2020 relatif à un avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
  • Avis n°138/2020 sur un projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

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