Actualités

18 sep
2020

Portail eforms indisponible ce samedi 19 septembre 2020 pour des raisons de maintenance

Le portail eforms sera indisponible ce samedi 19 septembre pour des raisons de maintenance.


31 aoû
2020

L'APD publie un rapport sur les connaissances et la compréhension du RGPD au sein des PME

Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME au questionnaire qui a été lancé récemment dans le cadre du projet BOOST. Le questionnaire avait pour objectif de cerner les connaissances et la compréhension du RGPD au sein des PME ainsi que les mécanismes d'aide existants ou nécessaires.


31 aoû
2020

Invalidation de la décision relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis

Par son arrêt dans l’affaire C-311/18 (connu sous le nom d'arrêt « Schrems II »), la CJUE a invalidé la décision (EU) 2016/1250 de la Commission européenne relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (il s'agissait d'une décision d’adéquation connue sous le nom de « Privacy Shield ») au motif que l’accès et l’utilisation par les autorités américaines des données transférées depuis l’UE vers les états-Unis dans le cadre des programmes de surveillance ne sont pas limités au strict nécessaire (non-respect du principe de proportionnalité du RGPD).


14 jui
2020

600.000 euros d’amende : l’APD sanctionne Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli

L’APD a imposé une amende de 600.000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google ait refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Il s’agit de la plus haute amende imposée par l’APD à ce jour.


17 jui
2020

L'APD prend contact avec Brussels Airport concernant la prise de température

L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, il n’existe à l’heure actuelle pas de base légale permettant la prise de température des personnes souhaitant accéder aux locaux de l’aéroport au moyen de technologies numériques avancées. Elle a pris contact avec l’aéroport pour mieux comprendre le système mis en place et le raisonnement juridique sur lequel il repose.