2873 résultats trouvés

Résultats de 1 à 10 sur 2873

Document

Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse

2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 17 fevrier 2021 de la Cour des marchés (AR/74) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 17 février 2021 (2021/AR/74)
Catégorie : Publications
Pages

Politique de classement sans suite en bref

2021
La Chambre Contentieuse a développé une politique de classement sans suite des plaintes.
Actualités

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 15 juin 2021

Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Document

Avis n° 103/2021 du 15 juin 2021

2021
Avis concernant 3 avant-projets de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 93/2021 du 14 juin 2021

2021
Proposition de décret du Parlement wallon modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu, proposition de décret …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 89/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 90/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
Catégorie : Publications