2984 résultats trouvés

Résultats de 1 à 10 sur 2984

Document

Avis n° 163/2021 du 23 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’Accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 161/2021 du 22 septembre 2021

2021
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans …
Catégorie : Publications

Actualités

21 septembre : Lancement de la plateforme DPO Connect

2021
Vous êtes DPO et vous avez hâte de découvrir DPO Connect, la plateforme d’échanges dédiée aux DPO mise en place par l’Autorité …

Publié le 20 septembre 2021


Document

Classement sans suite n° 110/2021 du 20 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à la consultation de données diverses - absence de traitement de données postérieur au 25 mai 2018 – compétence rationae temporis
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 109/2021 du 17 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illégal des coordonnées
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 107/2021 du 16 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la violation alléguée du règlement général sur la protection des données par une pharmacie
Catégorie : Publications

Actualités

L’APD approuve son tout premier code de conduite national

2021
L’APD a approuvé le code de conduite de la Chambre nationale des notaires. Ce premier code de conduite national est le résultat d’un échange …

Publié le 15 septembre 2021


Document

Décision n° 04/2021 du 8 avril 2021

2021
Décision d’approbation du projet de code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 160/2021 du 15 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 105/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de données personnelles sur un site Web accessible au public sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications