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Document

Avis n° 66/2021 du 6 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications

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Avis n° 64/2021 du 30 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 63/2021 du 29 avril 2021

2021
Projet d’arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits visant la ventilation-purification dans le cadre de la lutte contre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 65/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal visant à généraliser l’utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d’un schéma d’identification électronique …
Catégorie : Publications

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Avis n° 58/2021 du 23 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription dans le registre d’attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l’accord sur le retrait …
Catégorie : Publications

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Avis n° 51/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction …
Catégorie : Publications

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Avis n° 62/2021 du 23 avril 2021

2021
Articles 14, 15 et 16 de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d’assurances dormants, de la loi du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 60/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis sur l’avant-projet de loi relatif à l’initiative citoyenne européenne, au sens du Règlement européen (UE) n°2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif …
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Avis n° 59/2021 du 23 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 57/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …
Catégorie : Publications

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Avis n° 61/2021 du 23 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021
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Avis n° 52/2021 du 22 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 53/2021 du 22 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant l’article 3, §2, 2° du projet d'arrêté royal relatif à l’établissement des critères de recevabilité visés à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 50/2021 du 22 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 4, 7, 10, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications

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Avis n° 55/2021 du 22 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle
Catégorie : Publications

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Avis n° 49/2021 du 14 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et …
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Avis n° 44/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant les articles 145, 146, 149, 156, 166, 2°, 170, 3°, 255 et 256 de l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen …
Catégorie : Publications

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Avis n° 47/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
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Avis n° 43/2021 du 2 avril 2021

2021
Projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et aux services …
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Avis n° 48/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme …
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Avis n° 45/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d’octroi de la prime (XXX) en échange de la radiation de la plaque …
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Avis n° 46/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la surveillance électronique
Catégorie : Publications

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Avis n° 38/2021 du 1 avril 2021

2021
Avis sur la proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances …
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Avis n° 37/2021 du 1 avril 2021

2021
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, …
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Avis n° 39/2021 du 1 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une …
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