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Document

Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
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Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications

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Profil de fonction : conseiller auprès du Centre de Connaissances (code 2021 A1/3/N)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données  - contrat de remplacement mi-temps …
Catégorie : Publications

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Publication Moniteur belge : Conseiller

2021
Nous recherchons actuellement un conseiller auprès du Centre de Connaissances.
Catégorie : Publications

Document

Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges

2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
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Document

Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications

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Politique en matière d'astreinte

2020
Politique en matière d'astreinte
Catégorie : Publications

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Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications

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Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Note de Crédit

2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications

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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

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PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications

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Recrutement d’un conseiller statutaire francophone

2020
Recrutement d’un conseiller statutaire francophone pour l’Autorité de protection des données et constitution de 2 réserves de recrutement …
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Elections sociales et protection des données

2020
Lignes directrices pour l'organisation des élections sociales au sein des entreprises.
Catégorie : Publications

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Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
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Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications

Document

Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Document

Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
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Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
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Règlement d'ordre intérieur

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
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Archives
CPVP

Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679

2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
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Document

Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)

2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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Document

Note juridique sur les élections

2018
Cette note juridique tient compte des exigences renforcées imposées par le RGPD pour le traitement de données à caractère personnel.
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Document

Vade-mecum pour PME

2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
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