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Pertinence
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Document
Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances
2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
2021
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : conseiller auprès du Centre de Connaissances (code 2021 A1/3/N)
2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données - contrat de remplacement mi-temps …
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur belge : Conseiller
2021
Nous recherchons actuellement un conseiller auprès du Centre de Connaissances.
Catégorie : Publications
Document
Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges
2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Politique en matière d'astreinte
2020
Politique en matière d'astreinte
Catégorie : Publications
Document
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Note de Crédit
2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications
Document
Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données
2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
Document
Recrutement d’un conseiller statutaire francophone
2020
Recrutement d’un conseiller statutaire francophone pour l’Autorité de protection des données et constitution de 2 réserves de recrutement …
Catégorie : Publications
Document
Elections sociales et protection des données
2020
Lignes directrices pour l'organisation des élections sociales au sein des entreprises.
Catégorie : Publications
Document
Brochure FAQ pour les PME
2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2019
2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19
2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications
Document
Plan de gestion 2020
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Plan stratégique 2020-2025 en bref
2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
Document
Plan Stratégique 2020-2025
2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Règlement d'ordre intérieur
2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679
2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document
Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)
2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document
Note juridique sur les élections
2018
Cette note juridique tient compte des exigences renforcées imposées par le RGPD pour le traitement de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document
Vade-mecum pour PME
2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications
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