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Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse

2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
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Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
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[Document Externe] Rapport Benchmark moyens personnels et financiers

2021
[Document Externe] Rapport Benchmark moyens personnels et financiers (disponible en néerlandais)
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Profil de fonction : Conseiller auprès du Centre de Connaissances

2021
Recrutement d’un conseiller francophone ou néerlandophone contractuel auprès du Centre de Connaissances - contrat de remplacement temps plein …
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Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Centre de Connaissances

2021
Recrutement d’un conseiller francophone ou néerlandophone contractuel auprès du Centre de Connaissances - contrat de remplacement temps plein …
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Profil de fonction : Assistant de direction - comptable

2021
Recrutement d’un assistant de direction – comptable  néerlandophone ou francophone contractuel - contrat de remplacement à durée …
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Publication Moniteur belge : Assistant de direction - comptable

2021
Recrutement d’un assistant de direction – comptable néerlandophone ou francophone contractuel - contrat de remplacement à durée indéterminée …
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Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel auprès du Secrétariat Général - contrat à durée indéterminée …
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Profil de fonction : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (2021 A1/4/N)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel auprès du Secrétariat Général - contrat à durée indéterminée
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Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
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Profil de fonction : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
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Modèle de registre des activités de traitement - sous-traitants

2021
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux sous-traitants afin d’aider les entreprises et organismes à …
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Présentations Wébinaire : Problèmes Partie 1

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 1
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Présentations Wébinaire : Problèmes - Partie 2

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 2
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Présentations Wébinaire : Boîte à outils

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Boite à outils
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Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
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Boost : un guide condensé pour les PME

2021
Un guide sur la gestion des droits des personnes concernées dans les PME.
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Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux

2021
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
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Protocole pour la communication de données à caractère personnel

2021
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
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Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
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Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
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Présentations Wébinaire : Networking

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Networking
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Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges

2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
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Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
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Politique en matière d'astreinte

2020
Politique en matière d'astreinte
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