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Document

Avis n° 84/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires …
Catégorie : Publications

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Avis n° 83/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires …
Catégorie : Publications

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Avis n° 82/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations …
Catégorie : Publications

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Avis n° 81/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis sur l’article 8 de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse …
Catégorie : Publications

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Avis n° 80/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension …
Catégorie : Publications

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Avis n° 79/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant les amendements à, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie …
Catégorie : Publications

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Avis n° 78/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Catégorie : Publications

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Avis n° 77/2021 du 21 mai 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
Catégorie : Publications

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Avis n° 76/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 75/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’articulation de la politique …
Catégorie : Publications

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Avis n° 74/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant l’article 42/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives …
Catégorie : Publications

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Avis n° 73/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 72/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis sur le projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications

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Avis n° 71/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé et un projet d’arrêté …
Catégorie : Publications

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Avis n° 70/2021 du 20 mai 2021

2021
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions …
Catégorie : Publications

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Avis n° 69/2021 du 20 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des …
Catégorie : Publications

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Avis n° 68/2021 du 20 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 67/2021 du 20 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement (articles 7, 9, 13, 16 et 17)
Catégorie : Publications

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Avis n° 66/2021 du 6 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications

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Avis n° 64/2021 du 30 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 63/2021 du 29 avril 2021

2021
Projet d’arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits visant la ventilation-purification dans le cadre de la lutte contre …
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Avis n° 65/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal visant à généraliser l’utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d’un schéma d’identification électronique …
Catégorie : Publications

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Avis n° 62/2021 du 23 avril 2021

2021
Articles 14, 15 et 16 de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d’assurances dormants, de la loi du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 61/2021 du 23 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021
Catégorie : Publications

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Avis n° 60/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis sur l’avant-projet de loi relatif à l’initiative citoyenne européenne, au sens du Règlement européen (UE) n°2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif …
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