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Avis n° 83/2020 du 11 septembre 2020

2020
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière …
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Avis n° 79/2020 du 7 septembre 2020

2020
(version officielle) Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres …
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Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
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Avis n° 68/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur …
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Avis n° 77/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi contenant le Code de procédure pénale
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Avis n° 69/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d'avis relative à un projet d'arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence …
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Avis n° 78/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance …
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Avis n° 70/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d’approvisionnement du pays et des consommateurs …
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Avis n° 71/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal relatif aux statistiques à tenir, visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment …
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Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
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Avis n° 74/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
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Avis n° 75/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Avis n° 76/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative au travail associatif
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Avis n° 73/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi portant le livre 2, titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" …
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Avis n° 66/2020 du 7 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
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Avis n° 65/2020 du 23 juillet 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur …
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Avis n° 64/2020 du 20 juillet 2020

2020
Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …
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Avis n° 59/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …
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Avis n° 61/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au soutien aux ménages en cas de naissances multiples
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Avis n° 60/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d'avis concernant un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme …
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Avis n° 62/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi concernant l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle
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Avis n° 63/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 décembre …
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Avis n° 53/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret de la Communauté française transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
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Avis n° 55/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
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Avis n° 54/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives …
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