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Avis n° 57/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire …
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Avis n° 56/2020 du 23 juin 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation …
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Avis n° 58/2020 du 23 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Catégorie : Publications

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Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications

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Avis n° 52/2020 du 11 juin 2020

2020
Cinq demandes d’avis concernant une proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
Catégorie : Publications

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Avis n° 50/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par …
Catégorie : Publications

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Avis n° 51/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux marins
Catégorie : Publications

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Avis n° 46/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 45/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer
Catégorie : Publications

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Avis n° 48/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis relatif à un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice
Catégorie : Publications

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Avis n° 44/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 47/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant l’exécution (handhaving) de la réglementation de la navigation
Catégorie : Publications

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Avis n° 49/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications

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Avis n° 43/2020 du 26 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 42/2020 du 25 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications

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Avis n° 39/2020 du 15 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes
Catégorie : Publications

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Avis n° 38/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications

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Avis n° 40/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations …
Catégorie : Publications

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Avis n° 37/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …
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Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Catégorie : Publications

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Avis n° 36/2020 du 29 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications

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Avis n° 34/2020 du 28 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre …
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Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020

2020
Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
Catégorie : Publications

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Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Catégorie : Publications

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Avis n° 30/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées
Catégorie : Publications