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Avis n° 29/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis relatif à un projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2020
Catégorie : Publications

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Avis n° 28/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application …
Catégorie : Publications

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Avis n° 26/2020 du 3 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon de l’action sociale et de …
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances et les …
Catégorie : Publications

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Avis n° 32/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d’Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entités économiques en difficultés financières
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Avis n° 25/2020 du 13 mars 2020

2020
- le Projet d’ AM portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’AR du 9/1/03 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale …
Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2020 du 13 mars 2020

2020
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2020 du 13 mars 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées …
Catégorie : Publications

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Avis n° 24/2020 du 13 mars 2020

2020
Demandes d'avis concernant 6 avant-projets du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

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Avis n° 17/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d'avis relatif à plusieurs dispositions d'un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 13/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers …
Catégorie : Publications

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Avis n° 14/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel exécutant les articles 9:22, 10:11 et 11:15 du Code des sociétés et des associations
Catégorie : Publications

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Avis n° 18/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services …
Catégorie : Publications

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Avis n° 21/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par …
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Avis n° 15/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, …
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Avis n° 16/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
Catégorie : Publications

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Avis n° 19/2020 du 21 février 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Catégorie : Publications

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Avis n° 20/2020 du 21 février 2020

2020
Avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Catégorie : Publications

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Avis n° 12/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
Catégorie : Publications

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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis sur le projet d’arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non …
Catégorie : Publications

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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés
Catégorie : Publications

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Avis n° 11/2020 du 31 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 07/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les …
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Avis n° 08/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004
Catégorie : Publications