12 résultats trouvés

Résultats de 1 à 12 sur 12

Document

Formulaire pour introduire une plainte

2020
Vous êtes victime d'une infraction en matière de protection des données. Vous avez exercé vos droits mais cela n'a rien donné.
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une demande d'information

2020
Vous voulez obtenir, à titre privé, professionnel ou académique, des informations sur la protection des données ou bien vous voulez vérifier …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une demande de médiation

2020
Vous êtes confronté à un problème en matière de protection des données. Vous souhaitez que l'Autorité intervienne après …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition dans le cadre de marketing direct

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition dans le cadre de marketing …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit d'accès

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'accès.
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit à l'effacement

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit à l'effacement.
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit à la portabilité

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit à la portabilité des données.
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit à la limitation du traitement

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit à la limitation du traitement.
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle exclusivement automatisée

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit de ne pas être soumis à une prise …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit de rectification

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition.
Catégorie : Publications
Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition
Catégorie : Publications
Document

Mode d'emploi relatif à l'utilisation de formulaires électroniques

2019
Le présent mode d'emploi comprend des explications relatives aux e-forms (formulaires électroniques à compléter). Il est composé …
Catégorie : Publications